Politique de confidentialité de Jardins d'Exception SARL

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Jardins d'Exception SARL, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement est :

• Jardins d'Exception SARL
• Adresse : 12 Rue des Pâtures, 75016 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Jardins d'Exception SARL exerce une activité de conception, aménagement, entretien et gestion d’espaces extérieurs et de jardins. Dans le cadre de cette activité, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données personnelles de clients, prospects, fournisseurs, partenaires, visiteurs de nos supports de communication, ainsi que de toute personne entrant en contact avec nous.

2. Collecte et traitement des données

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : nature de la demande, informations sur le projet de jardinage ou d’aménagement extérieur, préférences, échanges avec nos équipes.
• Données contractuelles et de facturation : devis, commandes, factures, historique de prestations, modalités de paiement.
• Données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des réglages de votre navigateur et de vos choix de consentement.
• Photos et contenus fournis volontairement : par exemple des photographies d’un jardin ou d’un espace extérieur transmises pour étude de projet.

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous nous contactez, demandez un devis, concluez un contrat, utilisez notre site internet, ou interagissez avec nos services. Dans certains cas, elles peuvent également provenir de tiers autorisés ou de sources publiques, lorsque cela est nécessaire et conforme à la réglementation.

Nous ne collectons pas intentionnellement de données dites sensibles au sens du RGPD, sauf si cela est strictement nécessaire, légalement autorisé et assorti de garanties appropriées. Si de telles données nous étaient communiquées par inadvertance, elles seraient traitées avec une vigilance renforcée et uniquement pour la finalité concernée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information, de devis ou de rendez-vous ;
• gérer la relation commerciale et la prospection ;
• préparer, exécuter et suivre les contrats, prestations et livraisons ;
• assurer la facturation, le recouvrement et la comptabilité ;
• organiser les interventions sur site, les chantiers, les visites et le suivi technique ;
• améliorer nos services, notre site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité des systèmes d’information, des personnes et des biens ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• gérer les contentieux, réclamations, litiges et preuves en cas de besoin.

4. Bases légales du traitement

Les traitements réalisés par Jardins d'Exception SARL reposent, selon les cas, sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes prévues par le RGPD :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement d’un devis, la gestion d’un chantier ou la fourniture d’une prestation.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de documents.
• L’intérêt légitime de Jardins d'Exception SARL, par exemple pour assurer la sécurité, améliorer les services, gérer la relation client, prévenir la fraude ou défendre nos droits en justice, dans le respect de vos intérêts et de vos droits fondamentaux.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou opérations de prospection électronique lorsque la réglementation l’exige.

5. Partage des données et recours à des tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des destinataires dûment autorisés, notamment :

• les collaborateurs habilités de Jardins d'Exception SARL ;
• les prestataires techniques, informatiques et d’hébergement ;
• les prestataires de paiement, de comptabilité, de facturation ou de gestion administrative ;
• les sous-traitants et partenaires intervenant sur les projets, tels que certains fournisseurs de matériel, transporteurs ou entreprises spécialisées ;
• les conseils juridiques, huissiers, assureurs, auditeurs et experts ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Nous veillons à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur nos instructions, lorsque la loi l’exige.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardins d'Exception SARL privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.

Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait être nécessaire, nous nous assurerions qu’il repose sur l’un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. À titre indicatif :

• Données de prospection : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais de prescription légale applicables.
• Données de facturation et comptabilité : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.
• Données techniques et cookies : conservées pour une durée limitée, en fonction de leur nature et de votre consentement le cas échéant.
• Données relatives aux contentieux : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du litige et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige ou le permet.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie, dans les limites prévues par la loi.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ; vous opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées figurant dans la section « Contact information ». Afin de protéger la confidentialité de vos données, une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer à tout moment, sans que cela compromette la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de certaines données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans frais et sans motif, en nous contactant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous ou via le moyen indiqué au moment de la collecte.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements déjà effectués sur cette base avant le retrait. Il peut toutefois empêcher l’accès à certaines fonctionnalités ou services dépendant du consentement retiré.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins d'Exception SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès limités aux seules personnes autorisées ;
• la sécurisation des échanges électroniques et des outils de stockage ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• la mise à jour des logiciels et des dispositifs de sécurité ;
• des procédures de gestion des incidents et de notification des violations de données, lorsque cela est requis.

Malgré tous nos efforts, aucun système n’est totalement invulnérable. Nous vous invitons donc à utiliser des moyens de communication sécurisés et à ne transmettre que les informations strictement nécessaires.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Jardins d'Exception SARL :

• Adresse : 12 Rue des Pâtures, 75016 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins d'Exception SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de ses pratiques, de ses services, de la réglementation applicable ou des exigences des autorités de contrôle.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié, notamment par affichage sur notre site internet ou par notification directe lorsque cela est pertinent. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Dernière mise à jour : juillet 2026.